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Règlements et rapports

Règlement du Conseil Général 2017
Règlement aménagement local - plan général d'affectation
Règlement perception taxes pour permis de construire et d'habitation
Règlement communal de distribution d'eau
Annexe au règlement communal de distribution de l'eau
Règlement communal sur la gestion des déchets 2012
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux - 2015
Annexe au règlement communal sur l'évacuation et
l'épuration des eaux - 2015

Analyses d'eau 2024 - prélèvement du 14.08.2024 - rapport du 20.08.2024
Analyses d'eau 2023 - prélèvement du 31.05.2023 - rapport du 05.06.2023
Analyses d'eau 2020 - prélèvement du 27.05.2020 - rapport du 10.06.2020
Analyses d'eau 2020 - prélèvement du 11.03.2020 - rapport du 01.04.2020
Analyses d'eau 2020 - prélèvement du 03.03.2020 - rapport du 26.03.2020
Analyses d'eau 2019
Règlement de Police
Règlement des sépultures et du cimetière 2014
Taxes et émoluments pour le cimetière
Règlement et tarif contrôle des habitants

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Ch. du Pressoir 1, 1510 Syens
079 384 32 48

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